PIC6001858

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	PIC
Date de création de la fiche : (*)	20/11/2002
Nom(s) usuel(s) :	(ex Ancienne fonderie Norinco (ex Fonderie de Méru))
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) (ex Norinco SA (ex. Cie des Fonderies de Méru))
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue (ex Briand (rue Aristide), 9. Méru 60110) 01/01/1111
Etat de connaissance :	Pollué connu
Sous surveillance :	Oui
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	18/06/2004
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 2001 APE 529 029 425 000 28 SIRET 60.0048 MEDD/SEI/BASOL
Commentaire :	Description du site : Friche industrielle constituée de trois zones : - la première, dite "secteur 1", de surface 6 ha, sur laquelle se trouvaient les installations de production maintenant démantelées ; - la deuxième, dite "secteur 2" de surface 1 ha, renferme un dépôt de carbure de calcium et un dépôt de sables de fonderie ; - la troisième, dite "zone agricole" de surface 4 ha, n'a pas été le siège d'activités industrielles ; elle est mise en culture.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 04/11/2003 Non

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 9 rue Aristide Briand (ex rue de l'oise)
Localisation :	ZI. D 927.
Code INSEE :	60395
Commune principale :	MERU (60395)
Zone Lambert initiale :	Lambert I
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 585,057 585,043 636,721 585,693 Y (m) 170,318 2,470,583 6,904,030 2,471,786 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 4 1/500 1979 Ne sais pas plan de situation 1 1/2000 1975 Ne sais pas Plan de masse 5 1/500 1983 Ne sais pas plan de masse 1 1/200 1975 Ne sais pas plan de masse 2 1/500 1975 Ne sais pas plan de situation 2 1/1250 Ne sais pas Plan de masse 3 ? 1987 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle D 52, 61, 62
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	15/10/1917
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fonderie C24.5 15/10/1917 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 60 Beauvais : 5M Mp2506 fonderie de 2e fusion 2 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1974 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Picardie 60 : site n°48 3 Fonderie de fonte C24.51Z 01/01/1974 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Picardie 60 : site n°48 production de fontes 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 15/04/1978 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 60 : 230 10m3 d'huiles usagées + dépôt de FOD : 10+5+5m3 en souterrain ; 3m3 + 5*0.6m3 en aérien 5 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 15/04/1978 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 60 : 230 Application de peinture (500L/jour) 6 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 15/04/1978 Déclaration 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 60 : 230 Dépôt de carbure de calcium (20 t) 7 Stockage de charbon V89.02Z 15/04/1978 Déclaration 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AP 60 : 230 Dépôt de coke (300 t) 8 Compression, réfrigération D35.45Z 25/05/1979 Autorisation 3ième groupe AP=Arrêté préfectoral AP 60 : 230 Évaporateur de 12m3 d'oxygène
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M.Lauro jacques (PDG) 25/05/1979
Commentaire(s) :	01/01/1945 : fonderie de fonte malléable (Cartes EGP-Institut Géographique National)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	" La présence de nombreux polluants dans le sol à des concentrations supérieurs aux valeurs de constat d'impact, présente des risques potentiels autant pour la salubrité publique que pour l'environnement naturel. Cependant ce site est en cours de travaux imposés par l'AP du 31/01/2001. Cet AP propose notamment de recouvrir la zone de 40cm de matériaux peu perméable afin d'éviter tout contact avec des polluants. D'autre part, afin de mesurer l'impact de ces polluants sur les nappes, une surveillance des eaux souterraines est en place à raison de deux prélèvements par an. " (Atlas des Friches d'Activités. DDE de l'Oise. Oise la Vallée. Mai 2002)

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	01268X1027
Distance captage AEP :	880
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 500 Ru de Méru
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Nappe de la craie du Pays de Thelle-Ouest
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	011a
Nom du système aquifère :	THELLE (a)

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Site en cours de travaux Site traité avec surveillance et avec restriction d'usage Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Classe 1
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Classe 1 Traitement : Site en cours de travaux Site traité avec surveillance et avec restriction d'usage

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

BASOL Picardie 60 : site n°48 AD 60 Beauvais : 1275W17 et 16 ; 5M Mp2506 Édition illustrée de "L'Opinion Économique et Financière" - LES PAYS DE L'OISE - n°19 - Décembre 1954 Atlas des Friches d'Activités. DDE de l'Oise. Oise la Vallée. Mai 2002 Cartes EGP-Institut Géographique National

12 - Synthèse historique

Historique :

Description qualitative à la date du 31/01/2001 (cf. BASOL Picardie 60 : site n°48) : "La présence dans le sol de polluants de nature métallique principalement présente un risque potentiel en particulier pour la santé et la salubrité publiques, la protection de la nature et l'environnement. Au regard des concentrations enregistrées, supérieures aux valeurs guides de constat d'impact ou de source-sol mentionnées au guide de gestion des sites (potentiellement) pollués, version 2, édité par le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, le site est classé : - 2, pour certaines zones du secteur 1 ; - 1, pour le secteur 2. L'arrêté préfectoral du 31 janvier 2001, prescrit des aménagements visant à prévenir, sinon à réduire, la mobilisation des polluants depuis les secteurs 1 et 2 et à instaurer un suivi piézométrique des effets potentiels du site sur la qualité des eaux souterraines alimentant un captage public. L'arrêté préfectoral du 14 mai 2002 a lancé une enquête publique en vue d'instituer des servitudes d'utilité publique. Le 12 septembre 2002, l'inspecteur des installations classées a établi un rapport de présentation au comité départemental d'hygiène du projet d'arrêté des dites servitudes." Edition illustrée de "L'Opinion Economique et Financière" - LES PAYS DE L'OISE - n°19 - Décembre 1954 : "Méru, centre national de la boutonnerie et de la tabletterie, possède une importante usine métallurgique, la Compagnie des Fonderies de Méru. Fondée en 1919, cette firme, qui s'est développée depuis lors d'une façon continue, jouit d'une renommée solidement établie due à la qualité de ses fabrications spéciales : moulages de fonte, fontes spéciales, acier "JM", regards étanches "Sebel". Sa production de pièces moulées est absorbée par les industries de transformation, groupées surtout dans la région parisienne : automobiles, machines-outils, robinetterie industrielle, motoculteurs, chemins de fer, électricité, etc. (..)"

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.