Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF9500301

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 12/04/2002
Nom(s) usuel(s) : Laboratoire pharmaceutique
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
LIBIOL, LABORATOIRE INDUSTRIELLE DE BIOLOGIE
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
R 95 598003 AESN, 1992-1999

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
4 bis avenue Alexandre Dumas
Code INSEE : 95598
Commune principale : SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95598)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 597,340 597,339 648,771 597,308
Y (m) 2,442,051 2,442,050 6,875,413 2,442,057
Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan mappy 1/5000 2002 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
- -
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1992
Origine de la date : ?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Fabrication de produits pharmaceutiques de base et laboratoire de recherche C21.10Z 01/01/1992 ? 1er groupe ?=Origine de la date non connue AESN, R 95 598003
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
LIBIOL, LABORATOIRE INDUSTRIELLE DE BIOLOGIE 01/01/1992

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
LIBIOL Entreprise privée ou son représentant ?

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Urbain résidentiel
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 499 Information IAURIF, 2003
Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 499 Information IAURIF, 2003
Cours d'eau 499 Information IAURIF, 2003
Nom de la nappe : -
Code du système aquifère : 013
Nom du système aquifère : PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AESN R92 - R95.
Pages Jaunes (09/2002)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.