IDF9401967

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	IDF
Date de création de la fiche : (*)	03/06/2003
Nom(s) usuel(s) :	Industrie pharmaceutique
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SANOFI AVENTIS, ex Rhône-Poulenc Rorer
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Paris 13, 174 avenue de France 01/01/1111
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Oui
Visite du site :	Oui, site localisé
Date de la visite : (*)	09/06/2005
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 94.0034 BASOL R1992-2000 AESN IC9410020 PREF. VAL DE MARNE
Commentaire :	SANOFI AVENTIS PRINCIPES ACTIFS PHARMACEUTIQUES - CENTRE DE PRODUCTION DE VITRY RHONE POULENC RORER par sa fusion avec HOECHSTest devenu AVENTIS. BASOL : voir la mise à jour sur site internet BASOL. BASOL 2005 : "Site traité avec restriction". Voir aussi la fiche IDF9402096, Rhône Poulenc Santé.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 01/04/2005

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 9 quai Guesde (Jules)
Localisation :	Lieu dit "Chantereine"
Code INSEE :	94081
Commune principale :	VITRY-SUR-SEINE (94081)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 605,578 605,578 656,819 605,824 Y (m) 2,420,066 2,420,065 6,853,374 2,420,244 Préc.XY       numéro
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1/1000 Oui
Commentaire(s) :	Nouvelle dénomination de la rue d'après l'enquête de la préfecture du 01/04/2005. Coordonnées Lambert d'après DREIF_94 en 2003.

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Rhône Poulenc 01/01/1908 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle - -
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1908
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1908 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 094-0034 ; IC9410020 Stockage de matières, produits ou substance combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans des entrepôts couverts 2 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/01/1908 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 094-0034 ; IC9410020 3 Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique C20.1 01/01/1908 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 094-0034 ; IC9410020 ; DREIF_94 en 2003 ; Carte EGP 1945 n°28 Ed.4 Sels de Strontium 4 Fabrication de produits pharmaceutiques de base et laboratoire de recherche C21.10Z 01/01/1908 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL 094-0034 ; R1992-2000-AESN ; IC9410020 ; DREIF_94 en 2003. 5 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base C20.14Z 01/01/1911 31/12/1962 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier CNAM/C. Derrien 2002 éther, alcool, chlore, nitrates, collodion, fulmicoton, 2000 produits minéraux et organiques différents. 6 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1911 31/12/1962 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier CNAM/C. Derrien 2002 éther, alcool, chlore, nitrates, collodion, fulmicoton, 2000 produits minéraux et organiques différents. 7 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a. C20.13B 01/01/1911 31/12/1962 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier CNAM/C. Derrien 2002 éther, alcool, chlore, nitrates, collodion, fulmicoton, 2000 produits minéraux et organiques différents. 8 Fabrication de produits pharmaceutiques de base et laboratoire de recherche C21.10Z 01/01/1911 31/12/1962 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier CNAM/C. Derrien 2002 éther, alcool, chlore, nitrates, collodion, fulmicoton, 2000 produits minéraux et organiques différents. 9 Fabrication de produits pharmaceutiques de base et laboratoire de recherche C21.10Z 01/06/1981 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD94 2295W107 10 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 01/06/1981 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD94 2295W107 11 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/06/1981 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD94 2295W107 12 Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs électriques C27.20Z 01/01/2002 Déclaration 1er groupe IC9410020 13 Transformateur (PCB, pyralène, ...) D35.44Z 01/01/2002 Déclaration 1er groupe IC9410020 14 Raffinage, distillation et rectification du pétrole et/ou stockage d'huile minérales C19.20Z 01/01/2002 Autorisation 1er groupe IC9410020 15 Fabrication et préparation de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a. C23.9 01/01/2002 Déclaration 3ième groupe IC9410020 16 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/01/2002 Déclaration 1er groupe IC9410020
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) AVENTIS PHARMA 01/01/2000
Commentaire(s) :	Pages jaunes 2005 : Aventis Pharma - centre de production de Vitry, organismes de recherches scientifiques et techniques. DREIF_94 en 2003 : "Installation soumise à l'arrêté interpréfectoral du 25/04/94 relatif à la procédure d'alerte en cas de pollution atmosphérique en Ile-de-France." Production : 1988 : produits finis 1 650 t pour 102 045 t de matières premières. 1990 : produits finis 1 516 t pour 41 237 t de matières premières. 1991 : produits finis 1391 t pour 42 738 t de matières premières. D'après CNAM/C. Derrien 2002, effectif maximum de 3400 personnes en 1962

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	22 (en ha)
Commentaire :	Surface de 20 ha en 1911 d'après CNAM/C. Derrien 2002. BASOL : "Lors de travaux de chantier sur le site, environ 3 300 tonnes de terres arseniées ont été excavées et stockées en deux endroits distints au sud ouest et nord est du site. Ces terres doivent faire l'objet d'un traitement sur site. La nappe des alluvions et la nappe des calcaires de St Ouen sont susceptibles d'être polluées au droit du site."

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur AVENTIS PHARMA Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Industriel
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau Zone inondable IAURIF 2005. En réalité, zone des plus hautes eaux connues. Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 499 IAURIF 2005.
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	N. des sables du Soissonnais et du calc. grossier
Code du système aquifère :	024a
Nom du système aquifère :	HUREPOIX / BASSIN DE LA MAULDRE
Commentaire(s) :	BASOL : Teneurs anormales des les eaux souterraines

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Interdiction d'accès. Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Imposé par arrêté préfectoral en date du 19/08/2002
Etude(s) connue(s) ? :	Non
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Imposé par arrêté préfectoral en date du 19/08/2002 Traitement : Interdiction d'accès.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	BASOL
Chronologie de l'information :	Agence de l'Eau Seine-Normandie
Autre(s) source(s) :	ICPE 2002, PREFECTURE VAL DE MARNE, fichier mdb Archives Départementales du Val-de-Marne
Donnée(s) complémentaire(s) :	Direction Régionale de l'Equipement Ile de France, 2003. Cartes Editions Géographiques Professionnelles : 1945 édition 4.

12 - Synthèse historique

Historique :

Voir la mise à jour sur site internet BASOL. BASOL 2005 : Description du site : Site d'une superficie de 22 ha créé en 1908 et dédié à l'origine à des activités de chimie minérale et organique. L'activité actuelle du site est consacrée à la pharmacie humaine avec des recherches et des productions de principes actifs par synthèse organique et par fermentation. Les aires de dépotage-empotage ou de stockage de produits et déchets chimiques, ainsi que les passages de canalisations du réseau d'eaux usées du site sont des zones de pollution potentielle des sols. Ce site relevant de la circulaire du 3 avril 1996, il a été imposé à l'exploitant par arrêté préfectoral du 19 novembre 1998 de réaliser un diagnostic initial du site. Une étude historique a été fournie le 31 mai 2000. Une étude de vulnérabilité comportant des investigations d'eaux souterraines a été fournie en décembre 1999, complétée en novembre 2000 et janvier 2002. Par ailleurs, lors de travaux de chantier sur le site, environ 4500 tonnes de terres arseniées ont été excavées et stockées en deux endroits distincts au Sud-Ouest et au Nord-Est du site avant d'être évacuées en centre d'enfouissement technique de classe 1. Description qualitative à la date du 28/05/2004 : L'étude de vulnérabilité a montré que seul la nappe des alluvions et la nappe des Calcaires de Saint -Ouen sont susceptibles d'être polluées au droit du site. La nappe des alluvions est en étroite relation avec la Seine. Ces deux nappes ne font pas l'objet d'un usage sensible dans un rayon de 5 km autour du site. 4 piezomètres implantés sur le site permettent d'effectuer des investigations dans ces deux nappes. Au vu des analyses effectuées en octobre 2001: - la nappe des alluvions présente, en règle générale, un faible niveau de contamination avec principalement de l'arsenic, du monochlorobenzène et des hydrocarbures totaux, tous en concentrations inférieures aux Valeurs de Constat d'Impact (VCI) usage sensible. Un point particulier (Piézomètre P7) à l'extrémité Est du site présente des concentrations en arsenic et en benzène supérieures aux VCI usage non sensible respectives. - la nappe des calcaires de Saint-Ouen présente des impacts par de l'arsenic et du benzène en concentrations supérieures à la VCI usage sensible mesurés dans unpiézomètre P8 installé au centre du site. Du monochlorobenzène est également présent en concentration significative mais inférieure à la VCI usage non sensible. La présence de ces composés montre qu'une communication existe entre la nappe des calcaires de Saint-Ouen et la nappe des alluvions. Au vu de ces informations, il a été demandé à la société AVENTIS par arrêté préfectoral du 19 août 2002 de réaliser une évaluation simplifiée des risques. Cette ESR, réalisée en novembre 2002 place le site en classe 2 necessitant une surveillance des eaux souterraines. La société AVENTIS continue de réaliser des analyses d'eaux souterraines dans la nappe alluviale et la nappe des calcaires de Saint-Ouen à une fréquence semestrielle conformément à l'arrêté préfectoral du 30 octobre 1995. Les dernières analyses montrent toujours une contamination de la nappe alluviale en arsenic et en benzène au droit de P7 en concentrations supérieures à la VCI usage non sensible (respectivement 4700 µg/l et 14 µg/l) ainsi qu'une contamination de la nappe des Calcaires de Saint-Ouen en arsenic au droit de P8 (540 µg/l). Les autres piézomètres indiquent des concentrations en arsenic et en benzène en dessous de la VCI usage non sensible.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.