Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

IDF7708465

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : IDF
Date de création de la fiche : (*) 15/12/2003
Nom(s) usuel(s) : Recyclage - Commerce de gros de déchets et débris
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Courtage Négoce International (CNI)
Etat de connaissance : Inventorié
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
R 1999 77274001 AESN
Commentaire : Peut-être même site que IDF-I-77 03550

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 27/07/2005 Oui 28/07/2005

3 - Localisation du site

Code INSEE : 77274
Commune principale : MARCILLY (77274)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 641,019 641,049 692,504
Y (m) 148,106 2,448,348 6,881,339
Commentaire(s) : Peut-être même site que IDF-I-77 03550 Géoréférencement par IAURIF 2005

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1999
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération et régénération E38 01/01/1999 ? DCD=Date connue d'après le dossier AESN 77274001 Commerce de gros de déchets et débris
 
Commentaire(s) : Etat d'occupation actuel du site d'après enquête préfecture du 27/07/2005.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Substratum : Calcaire tendre/Craie
Nom de la nappe : -
Code du système aquifère : 013
Nom du système aquifère : PARISIS-VALOIS-TARDENOIS-SOISSONNAIS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AESN 77274001
Autre(s) source(s) : Enquête préfecture 2005

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.