Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

HNO7604443

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : HNO
Date de création de la fiche : (*) 12/12/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
PAPAURE Chantal
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Cité de l'Ormaie 76600 Le Havre 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : Le Havre 1711 Ouest
Code INSEE : 76351
Commune principale : LE HAVRE (76351)
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 438,711
Y (m) 2,506,016
Préc.XY       rue
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
LE HAVRE 97
Commentaire(s) : Lieu-dit Le Corvée

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 14/05/1980 Autorisation 1er groupe
2 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 14/05/1980 Autorisation 1er groupe Déchets inertes et de toutes natures .
 
Commentaire(s) : Décharge sauvage, casse et récupération de métaux

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 0.9 (en ha)
Commentaire : Décharge sauvage et incontrolée de toutes natures qui partent à la mer .

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD76 / 1233W24
Autre(s) source(s) : retour DRIRE-Le Havre

12 - Synthèse historique

Historique : 1 - AP 14/05/1980 : Mise en demeure de régularisation .
2 - AP 07/02/1989 : Autorisation d'exploitation.
Décharge incontrolée qui parte à la mer directement.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.