Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

HNO7603249

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : HNO
Date de création de la fiche : (*) 09/10/1997
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
DECHARGE MUNICIPALE DE SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER
Etat de connaissance : Inventorié

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : DIEPPE 2008 OUEST
Code INSEE : 76605
Commune principale : SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER (76605)
Zone Lambert initiale : Lambert I
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 499,625 499,476 551,843
Y (m) 246,520 2,546,838 6,980,952
Altitude (m) : 25
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
DIEPPE (OUEST) 42 7

4 - Propriété du site

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Ne sait pas
Date de première activité : (*) 14/02/1972
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 14/09/1972 Autorisation 1er groupe

6 - Utilisations et projets

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Captage AEP : ?
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Code du système aquifère : 009i
Nom du système aquifère : PAYS DE CAUX / BASSIN DE LA SAANE

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD76/61WZ71239

12 - Synthèse historique

Historique : 14/09/1972 : Autorisation décharge brutes d'ordures ménagères

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.